Règlement Intérieur

Le présent règlement intérieur est établi par le Conseil Collégial de l’association « Une nôtre santé 06 ». Il en complète les statuts.

Adhésions
Pour être adhérent à l’association « Une nôtre santé 06 » toute personne doit s’acquitter d’une cotisation annuelle, valable pour une année du 1er janvier au 31 décembre. Exceptionnellement, la première année, l’exercice débutera au lendemain de la publication au JOAFE.
Tout adhérent s’engage à respecter les statuts, le règlement intérieur et les chartes de l’association.
Cotisations
La cotisation s’élève à 10 euros par personne. Elle est valable jusqu’au 31 décembre suivant. Une adhésion faite à partir du 1er novembre est effective jusqu’au 31 décembre de l’année suivante. Il n’y a pas de prorata pour une adhésion faite en cours d’année et aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé.

Membres sympathisants
Pour être membre sympathisant, il faut avoir réglé sa cotisation.
Deux types de membres sympathisants sont envisagés au sein de l’association :
•les intervenants proposant des services au sein de l’association (ateliers, formations, conférences,
accompagnements, etc… ) .
Une charte fixe les engagements des intervenants auprès des membres de l’association, entre autre, leur mode de rétribution. Tout intervenant au sein de l’association est un professionnel dans le type d’accompagnement, d’intervention qu’il propose. L’intervenant est seul responsable de sa pratique vis à vis de la personne ou du groupe qu’il accompagne, l’association ayant pour rôle de le mettre en lien avec les adhérents intéressés par ses compétences.
L’intervenant a une obligation de moyen mais pas de résultat, la personne accompagnée ayant par essence l’obligation première d’être en responsabilité de sa propre santé.
L’arrivée de nouveaux intervenants se fait par cooptation et par validation des membres du Conseil Collégial.
Des réunions pourront être organisées à l’initiative des intervenants, approuvées par le Conseil Collégial afin de faciliter les échanges pluridisciplinaires dans un souci de complémentarité, dans l’intérêt des adhérents.
Le membre sympathisant-intervenant s’engage donc à respecter les statuts, le règlement intérieur et la charte de l’association. En cas de non respect de ces principes, une mesure d’exclusion ou de radiation pourra être discutée par le Conseil Collégial. La personne concernée sera auparavant entendue. Sa radiation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.
• Les bénéficiaires des services proposés par les intervenants : sont membres usagés les personnes qui se sont acquittées de la cotisation et qui s’engagent à respecter les statuts, le règlement intérieur et la charte des bénéficiares. Ils peuvent donc jouir des services de l’association, participer aux évènements, bénéficier des services proposés par les intervenants et s’impliquer dans le fonctionnement de l’association. Pour un bénéficiaire qui ne se rend pas à deux manifestations auxquelles il est inscrit, sans avoir prévenu et sans justification, l’intervenant sera en droit de refuser de nouvelles demandes. Si réitération avec plusieurs intervenants, une radiation pourra être envisagée.

Conseil Collégial
Seuls les membres actifs peuvent être membres du Conseil Collégial. Ainsi les membres sympathisants souhaitant faire partie du Conseil Collégial doivent avoir au moins six mois d’ancienneté et être à jour de leurs cotisations ; ils doivent déposer leur demande trente jours avant l’Assemblée Générale au Conseil Collégial.
Le Conseil Collégial est composé au minimum de quatre personnes et au maximum de sept personnes (cf. les statuts). Ses membres sont tous coprésidents de l’association.
Les décisions sont prises par consentement dans l’objectif d’inclure l’opinion de chacun, la participation de tous, sans pour autant l’imposer. En cas de nécessité, elles peuvent être prises à la majorité plus une voix des membres présents par vote à main levée. Le vote à bulletin secret peut être mis en place à la demande d’un membre du Conseil Collégial
En cas de vacance, le Conseil Collégial pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.
Assemblée Générale
Tous les adhérents sont convoqués aux réunions d’Assemblée Générale par courriel ou courrier avec précision de l’ordre du jour. Les membres actifs et sympathisants empêchés devront se faire représenter au moyen d’un pouvoir. Un membre actif ou sympathisant ne pourra représenter que trois personnes au plus.
Le bilan moral, financier et un compte rendu d’activité seront présentés et soumis à l’approbation de l’assemblée. Les décisions sont prises au consentement majoritaire simple des membres présents ou représentés. Il n’y a pas de quorum requis.
Si le consentement n’est pas trouvé à la fin de la séance, les décisions peuvent être prises à la majorité plus une voix des membres présents ou représentés, par vote à main levée. Le vote à bulletin secret peut être mis en place à la demande d’un membre du Conseil Collégial.
Perte de qualité de membre actif ou sympathisant
La perte de qualité de membre actif ou sympathisant est une décision prise par le Conseil Collégial à la majorité simple. La décision prend en compte le respect de la charte, du règlement intérieur ainsi que les informations annexes. Le membre actif ou sympathisant peut être entendu afin d’étayer la décision. Même s’il y a perte de qualité de membre actif ou sympathisant, il reste toutefois adhérent de l’association jusqu‘au terme de son adhésion annuelle, sauf s’il est prononcé une radiation.
Exclusion, radiation
L’exclusion est temporaire tandis que la radiation est définitive. Ces dernières sont prononcées par le Conseil Collégial après entretien avec l’adhérent concerné en fonction du non respect de la charte, du règlement intérieur et des informations annexes dont il aurait connaissance.