Article 1 – DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et à ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et ses textes d’applications, ayant pour dénomination « Une nôtre santé 06 » et pour sigle UNS06. Article 2 – OBJET Cette association à objet humanitaire, éducatif et non lucratif, vise à promouvoir le bien-être pour chaque être humain, sans aucune discrimination, en améliorant notamment l’accès à l’éducation et à la prévention en santé et en favorisant l’intégration et l’accompagnement de chaque être humain dans ce parcours. Elle pourra, afin de réaliser ces objectifs : prévoir des rencontres, des stages, des échanges, des conférences et toute autre activité cohérente avec ses buts, destinés à toute personne s’inscrivant dans une voie de recherche et de travail sur ces questions. Par ailleurs, elle inscrit son projet dans une dimension d’intérêt général, à caractère philanthropique, éducatif et humanitaire, s’ouvrant à tous les publics, en préservant un caractère laïque et apolitique à ses activités. Article 3 – SIEGE SOCIAL Le siège social est fixé à Grasse. Il pourra être déplacé par simple décision des membres du Conseil Collégial. Article 4 – MEMBRES L’association se compose des membres suivants : Membres actifs Membres sympathisants Membres bienfaiteurs Sont membres ceux qui adhèrent aux présents statuts et qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Membres actifs : sont considérés comme tels ceux qui s’engagent à élaborer et organiser tout ou partie des évènements visant à atteindre les buts de l’association, cités à l’article 2. Ils forment le Conseil Collégial. Membres sympathisants : sont considérés comme tels ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui participent directement au fonctionnement de l’association, en tant qu’intervenants ou en tant que personnes accueillies dans le but fixé à l’article 2. Membres bienfaiteurs : sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un don à l’association, sans obligation d’adhésion. Article 5 – ADMISSION L’association est ouverte à tous les membres, sans condition ni discrimination, (avec une autorisation parentale pour les mineurs de moins de 16 ans) pour accéder à toute forme d’actions humanitaires et éducatives dans le cadre du maintien du bien-être et de la prévention en santé. Seuls les membres intervenants devront recevoir l’agrément du Conseil Collégial qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’adhésion présentées. Article 6 – RADIATIONS La qualité de membre se perd par : La démission Le décès La radiation prononcée par le Conseil Collégial pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave après mise en demeure préalable. En cas de pratiques en contradiction avec les présents statuts et le règlement intérieur, le Conseil Collégial peut décider de la radiation. Le membre intéressé peut être invité à fournir des explications devant le Conseil Collégial. Article 7 : AFFILIATION L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupement, par décision du Conseil Collégial. Article 8 : COTISATIONS ET RESSOURCES Les membres de l’association contribuent à la vie matérielle de celle ci par le versement d’une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le Conseil Collégial. La cotisation porte sur la période du 01 janvier au 31 décembre de l’année en cours. Les ressources de l’association comprennent : Le bénévolat Les montants des cotisations Des participations perçues par l’association au titre de formations, d’ateliers, de conférences,… Le montant des frais d’inscriptions à des stages, des formations, des ateliers et des séminaires pédagogiques Des subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes et autres Des dons numéraire et/ou en nature Et de toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur Article 9 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation à la date de la réunion. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil Collégial. L’Assemblée Générale peut être réunie physiquement, à distance ou par correspondance. Les membres sont convoqués quinze jours avant par le conseil Collégial par courriel ou courrier. L’ordre du jour est arrêté par le Conseil Collégial. Elle entend les rapports sur la gestion de l’association et sur sa situation morale et financière. Elle approuve les comptes de l’exercice, en vote le budget, pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil Collégial, donne quitus aux membres du Conseil Collégial de leur gestion. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres de l’association. Les décisions sont prises à la majorité plus un des membres présents ou représentés. Il n’y a pas de quorum requis. Chaque réunion donne lieu à un compte-rendu. Article 10 : CONSEIL COLLEGIAL La direction de l’association est assurée par un Conseil Collégial : il organise et anime la vie de l’association, gère l’association entre deux assemblées générales. Tous les membres du Conseil Collégial ont un rôle égalitaire. Chacun des membres est ainsi coprésident de l’association. Le Conseil Collégial peut désigner un ou plusieurs de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile et administrative. Chaque membre du Conseil Collégial se voit investi d’une ou plusieurs tâches prédéfinies selon ses compétences, avec des modalités de mise en œuvre et des objectifs. Chaque tâche peut être amenée à évoluer ou à être modifiée selon les besoins de l’association. Les compétences du Conseil Collégial sont, entre autres : La coordination entre les membres sympathisants et l’optimisation des échanges entre tous ses membres. La vigilance quant au respect des chartes et du règlement intérieur. La recherche et le choix des intervenants, conférenciers selon les thèmes des objectifs de l’association. La première année, le Conseil Collégial est formé de quatre membres actifs. Les années suivantes, ses membres (de quatre à sept personnes) seront élus pour un an par l’Assemblée Générale. Il se réunit sur la demande d’au moins la moitié de ses membres (convocation par courriel). Pour prendre ses décisions le Conseil Collégial devra être représenté en intégralité en présentiel et/ou en distanciel, avec la possibilité de se faire représenter exceptionnellement par un de ses membres. Les décisions sont prises par consentement dans l’objectif d’inclure l’opinion de chacun, la participation de tous, sans pour autant l’imposer. En cas d’échec du processus de consentement, la décision pourra être prise par un vote à la majorité plus une voix, à main levée ou par bulletin secret si un membre le demande. Chaque réunion donne lieu à un compte-rendu. Article 11 : INDEMNITES Toutes les fonctions y compris celles des membres du Conseil Collégial sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés et validés par le Conseil Collégial seront remboursés sur justificatifs et seront rapportés au cours du rapport financier de l’Assemblée Générale. Article 12 : REGLEMENT INTERIEUR Le Conseil Collégial établit un règlement intérieur ayant pour objet de préciser et compléter les règles de fonctionnement de l’association. Il est le seul compétent pour les modifier ou les abroger. Article 13 : DISSOLUTION En cas de dissolution de l’association prononcée en Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme à but non lucratif. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association même partiellement, sauf reprise d’un apport. Statuts-de-lassociation-Une-notre-sante-06Télécharger